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CAUTION / REGLEMENTS
neon production


1.Caution :
La caution est demandée à l'enlèvement. Le locataire (personne morale ou physique ayant versé le chèque de caution) est l'unique garant du matériel. Le chèque de caution constitue la garantie contre le vol, la perte ou la dégradation du matériel loué, non couvert par l'assurance.
Toute remise en état du matériel endommagé qui sera portée à la charge du locataire, le non paiement par le client, le remplacement du matériel, conduira à l'encaissement de la caution, des le 7e jour suivant la date de location.

2.Règlement :
Toutes nos factures sont dues à réception :
Aucune réception de chèque, lettre de change ou effet n'est réputée constituer un paiement tant que NEONCAM n'a pas encaissé l'intégralité de la somme due. Pour les nouveaux clients, l'intégralité de la somme est due au premier jour de location. Le règlement par chèque doit être fait à l’ordre de Neon Productions Neoncam. Le règlement du solde pour les clients en compte est de 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation. En cas de non respect des délais de paiement tel que décrit ci-dessus, les frais de recouvrement seront à la charge du client.
Le défaut de règlement à échéance de tout ou partie d'une facture entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours. Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application d'une fois et demi le taux d'intérêt légal et entraînera l'exigibilité de la totalité des créances non encore échues.

 

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